Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Organisation du jury et listes des individus (par canton) pouvant être appelés comme jurés ; rapports sur les exécutions et les...

Date : 1944 - 1945

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Titre :

Organisation du jury et listes des individus (par canton) pouvant être appelés comme jurés ; rapports sur les exécutions et les individus dangereux pour la défense nationale ; correspondance.

Contenu :

Présentation du contenu

Contient le journal officiel concernant les ordonnances des 28 août, 1er octobre, 25, 26 et 27 décembre 1944, du 8 février 1945 et l'annexe à l'ordonnance de 1944.

Cote :

1528 W 1

Inventaire d'archives :

Cour de justice et chambre civique des Landes (1528 W)

Observations :

Commentaire

Les lettres numérotées de 11-18 proviennent du 282 W 48.

Institutions :

France. Cour de justice (Mont-de-Marsan), France. Cour de justice (Mont-de-Marsan). Chambre civique (Landes), France. Tribunal de grande instance (Mont-de-Marsan, Landes)

Lieux :

Mont-de-Marsan (Landes, France)

Thèmes :

Collaboration (1940-1944), Gouvernement provisoire (1944-1946), Guerre 1939-1945, Libération (1944-1945), Occupation allemande (1940-1944), justice

Type de document :

Document d'archives, dossier individuel

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