Commune de Remollon. - Projet d'aménagement du carrefour des chemins départementaux 900B et 53 : enquêtes d'utilité publique et parcellaire (1986-1995). Commune de Ribiers. - Projet de dérivation des eaux des torrents de Clarescombe et d'Artison : enquête parcellaire (1979-1981). Commune de Risoul. - Projet d'aménagement entre le hameau de la Rua et de Languieu : enquête parcellaire (1980-1981). Commune de Rousset. - Projet de création d'une réserve foncière : enquête d'utilité publique (1984-1985).

1552 W 65

Bordereau de versement du bureau du développement durable et des affaires juridiques de la Préfecture des Hautes-Alpes