Document d'archives : Viols sur mineures de 15 ans par personne ayant autorité sur elles et incitation occasionnelle à la débauche de mineurs de 16 ans...
Titre :
Viols sur mineures de 15 ans par personne ayant autorité sur elles et incitation occasionnelle à la débauche de mineurs de 16 ans à Ancelle.
Cote :
1503 W 6
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique du fonds de la Cour d'Assises des Hautes-Alpes
Conditions d'accès :
Délai
100 ans