Document d'archives : Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes et pièces au greffe : saisies de pièces à conviction dans diverses sociétés....
Titre :
Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes et pièces au greffe : saisies de pièces à conviction dans diverses sociétés. Affaires contre X. - Abus de confiance : pièces saisies au domicile de monsieur CLAASE, au château de Villégénis à MASSY en 1937 et mises sous scellés. Livre de compte.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
3U/1385
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier