Document d'archives : " " Automne - Hiver 1993 - Note sur le financement de la 3ème tranche de crédits due au titre des intempéries 1992 (chapitre...

Titre :

" " Automne - Hiver 1993 - Note sur le financement de la 3ème tranche de crédits due au titre des intempéries 1992 (chapitre 67-54), correspondances de collectivités sinistrées (Drôme), solidarité financière entre les départements, participation de l'Etat à la réparation des dégâts dus aux intempéries et inondations de l'été et l'automne 1993 (correspondance du ministre de l'Intérieur aux préfets) lettre du ministre de l'Environnement aux préfets, circulaire du ministre de l'Intérieur relative à la prévention des inondations et à la gestion des zones inondables, comptes rendus de réunions interministérielles en novembre 1993, correspondance du crédit local de France, du ministre des Finances aux parlementaires concernés par les intempéries, réunion en vue de l'élaboration du dispositif d'indemnisation et de réparation par l'Etat des dégâts dus aux intempéries et aux inondations du Sud de la France. 1993-1994

Archives nationales

Liens