Document d'archives : Réponses aux questions parlementaires. Dossiers relatifs à des lois votées par le parlement
Contenu :
Réponses aux questions parlementaires (1983-1985)
Dossiers relatifs à des lois votées par le parlement (1983-1986)
- loi n°83-300 du 14.04.1983 concernant les préparateurs en pharmacie.
- loi n°84-321 du 03.05.1984 relative à la situation des candidats admis au concours interne d'adjoint des cadres hospitaliers organisé dans le département de l'Essonne.
- loi n°84-391 du 25.05.1984 modifiant certaines disposition du Code de la Santé publique relatives aux professions médicales et aux auxiliaires médicaux et l'article L.283 du Code de la Sécurité sociale.
- loi n°84-404 du 30.05.1984 relative à la vaccination anti-variolique.
- loi n°84-534 du 03.06.1984 complétant l'article L.512 du Code de la Santé publique pour réserver aux pharmaciens la délivrance au public de certaines essences végétales.
- loi n°86-11 du 6 janvier 1986 relative à l'aide médicale urgente et aux transports sanitaire.
- loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Cote :
19860540/21
Personnes :
Institutions :
France. Haut conseil de la santé publique, Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (France)
Thèmes :
alcoolisme, budget, centre hospitalier universitaire, collectivité territoriale, déplacement officiel, enseignement supérieur, environnement, hygiène, hôpital, informatique, interview, loi, médecine, médecine du sport, médecine du travail, pharmacie, presse, psychiatrie, publicité, réforme administrative, statut juridique, système de santé, tabagisme, technologie, thermalisme, toxicomanie, usager, énergie nucléaire
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, financement, inspection, organisation administrative, relations avec le Parlement, relations avec les usagers, relations publiques, réglementation