Document d'archives : - Conseil de l'Union Européenne : marché intérieur. Session du 6 juin 1995. - Conseil de l'Union Européenne de Cannes :...
Titre :
- Conseil de l'Union Européenne : marché intérieur. Session du 6 juin 1995. - Conseil de l'Union Européenne de Cannes : dossiers préparatoires et conclusions. 25-26 juin 1995. - Conseil de l'Union Européenne de Madrid : documents de travail. 15-16 décembre 1995. - Conseil de l'Union européenne de Florence : conclusions. 21-22 juin 1996. - Réunion des ministres de la Justice de l'Union européenne à Rome. 27 janvier 1996.
Cote :
19990006/10
Inventaire d'archives :
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1995-1997)
Institutions :
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, législation, relations internationales