Document d'archives : Chambres civiles de Bordeaux et greffe de Pessac (1982, 2007). Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce...
Titre :
Chambres civiles de Bordeaux et greffe de Pessac (1982, 2007). Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) (1982). Elections professionnelles (2007). Chambre des référés (2007).
Contenu :
Chambres civiles : minutes de jugements, registres d'audiences, rapports d'expertise, répertoire général des affaires prud'hommales (1982), dossiers de procédure (2007). Dossiers des baux ruraux (2007). Dossiers des élections professionnelles (2007). Dossiers de procédure en référé (2007). Minutes d'injonction de payer (1973-1982).
Cote :
5479 W
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
75 ans
2083
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 113 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 11,30
Lieux :
Lesparre-Médoc (Gironde, France), Bazas (Gironde, France ; arrondissement), Pessac (Gironde, France), Lesparre-Médoc (Gironde, France ; arrondissement), Bazas (Gironde, France), La Réole (Gironde, France)
Thèmes :
décision de justice, juridiction, justice, justice civile, justice pénale