Notes du 3e bureau (cinéma), projet de loi, avec exposé des motifs, portant sur la production des films (titre I), les prises de vues cinématographiques (titre II), le contrôle cinématographique (titre III), l'exportation et l'importation de films (titre IV), la distribution et la location de films (titre V), l'exploitation de salles de spectacle (titre IV) et autres, projet de décret (avec annotations) portant sur le régime administratif du contrôle et de la représentation des films cinématographiques.