Document d'archives : . Commissions nationales paritaires : élection des membres, convocations et procès-verbaux des séances (classement par séance)
Titre :
. Commissions nationales paritaires : élection des membres, convocations et procès-verbaux des séances (classement par séance) 1972-1983
Cote :
19930238/11-19930238/13
Thèmes :
enseignement supérieur, hôpital, médecine, médecine spécialisée, profession médicale, statut juridique, université, établissement de santé
Type de document :
Fonctions :
gestion du personnel, législation, prévention des risques, réglementation