Document d'archives : - Généralités, notes. - Situation financière : rapports Ponchelet (1962), propositions budgétaires, financements divers, 1962....
Titre :
- Généralités, notes. - Situation financière : rapports Ponchelet (1962), propositions budgétaires, financements divers, 1962. - Situation politique, 1962-1965. - Situation économique et sociale, 1962-1965. - Problèmes militaires, 1963.
Cote :
19940227/11
Personnes :
Thèmes :
administration centrale, banque, budget, collectivité d'outre-mer, collectivité territoriale, conseil général, domaine public, droit civil, droit commercial, droit des personnes, droit du travail, droit pénal, défense, département, environnement, expropriation, marine marchande, nationalité, organisation judiciaire, organisme financier, poste, région, service déconcentré, service national, sport nautique, transport, urbanisme, vie politique, vie économique, visa, élection, état civil
Type de document :
Fonctions :
contentieux, contrôle de l'exercice professionnel, gestion du personnel, législation, organisation administrative, préparation budgétaire, réglementation