Document d'archives : Contrôle du produit des mines et carrières : circulaire imprimée du 19 décembre 1854 sur le produit des mines, rapport sur l'état...

Titre :

Contrôle du produit des mines et carrières : circulaire imprimée du 19 décembre 1854 sur le produit des mines, rapport sur l'état des mines du ressort du bureau d'Annecy, extraits de rôle des droits dus par les concessionnaires, extraits de sommier par bureau, copie de lettres patentes de concession, copie d'acte de soumission, certificats d'activité minière par bureau, correspondance.

Contenu :

Suite à la circulaire du ministère des Finances du 19 décembre 1854, il est décidé qu'à partir du 1er janvier 1855, le recouvrement du produit des mines et carrières, jusqu'alors confié au trésor provincial, est dévolu à l'administration du Domaine. Ces revenus sont divisés en cinq classes, la première consignée dans les sommiers de première catégorie, la seconde dans ceux de troisième et les trois dernières dans ceux de quatrième.
Le contrôle de la production est cependant difficile. Le rapport du directeur du Domaine d'Annecy au ministère des Finances précise : "On a la conviction que la quantité de minerai et de combustibles extraits pendant l'année n'est jamais déclarée exactement. (...) Quant à la surveillance que les employés de l'administration du Domaine sont tenus d'exercer à cet égard, on ne peut se dissimuler qu'elle est à peu près nulle, la plupart des mines et carrières étant situées dans des lieux presque inaccessibles. "
Certains rôles précisent le nom des concessionnaires miniers, le minerai exploité, la date d'obtention de l'autorisation et le montant de la taxe. Quelques copies d'actes concernant des concessions précises se trouvent dans la liasse.

Cote :

8 FS 3/145

Inventaire d'archives :

Insinuation et Domaine

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

Archives départementales de la Haute-Savoie
        • Contrôle du produit des mines et carrières : circulaire imprimée du 19 décembre 1854 sur le produit des mines, rapport sur l'état des mines du ressort du bureau d'Annecy, extraits de rôle des droits dus par les concessionnaires,...

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