Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Instructions ministérielles ; prévisions et rapports des Renseignements généraux ; déclaration de candidatures ; collège...

Date : 1974 - 1974

Voir le contexte de la notice

Titre :

Instructions ministérielles ; prévisions et rapports des Renseignements généraux ; déclaration de candidatures ; collège électoral ; transmission des résultats.

Cote :

1282 W 172

Inventaire d'archives :

1282 W - Contrôle de la vie publique et politique

Thèmes :

administration, administration générale, agriculture, aide sociale, calamité agricole, chambre consulaire, collectivité locale, commerce, commune, communications, condition pénitentiaire, conflit du travail, conseil général, distinction honorifique, département, entreprise, fonctionnaire de l'État, habitation à loyer modéré, immobilier, industrie, justice, logement social, métallurgie, oeuvres scolaires, opinion, organe délibérant, organisation professionnelle, personnel, police, production agricole, protection civile, protection sociale, relations de travail, secours, société, structure communale d'aide sociale, surveillance du territoire, transport, transport aérien, transport ferroviaire, transport routier, transport scolaire, travail, vie politique, vie publique, vie scolaire, économie, éducation, élection, élection cantonale, élection législative, élection municipale, élection politique, élection professionnelle, élection présidentielle, élection sociale, élection sénatoriale, équipement, établissement pénitentiaire

Partager :