Document d'archives : Dossiers n° 5376, 5391, 5405, 5407, 5408, 5409, 5434, 5437, 5449, 5450
Cote :
1596 W 14
Inventaire d'archives :
1596 W - Direction Départementale de l'Equipement de Côte-d'Or (DDE)
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2040