Document d'archives : Le Busseau.

Contenu :

Litige entre la commune et M. de Chateigner au sujet de la propriété du chemin conduisant au Bois-Jaunet.

Cote :

3 O 390

Inventaire d'archives :

Voirie vicinale(1786-1967)

Où consulter le document :

Archives départementales des Deux-Sèvres

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