Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Transport par l’empereur et l’impératrice des Français, demeurant ensemble dans leur palais des Tuileries, à Éléonore Octave...

Date : 20 novembre 1869

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Titre :

Transport par l’empereur et l’impératrice des Français, demeurant ensemble dans leur palais des Tuileries, à Éléonore Octave Saulssoy de Laboulaye, veuve de Charles Auguste Armand de Laulanhier, rentière, demeurant 108 bis, rue du Cherche-Midi, et Edouard Dupont de Ligonnès, rentière demeurant à Mende (Lozère).

Contenu :

Origine de l'information :

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris

2019 (K. Kantorska)Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXVIII/1222

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Constant Amédée MOCQUARD, 12 juillet 1853 - 21 juillet 1875 (étude LXVIII)

Personnes :

Dupont de Ligonnès, Eduard, Eugénie (1826-1920 ; impératrice des Français), Laulanhier, Charles Auguste Arment de, Napoléon III (1808-1873 ; empereur des Français), Saulsoy de Laboulaye, Éléonore Octave

Lieux :

Mende (Lozère), Tuileries (palais des), Cherche-Midi (rue du)

Type de document :

transport de droits

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