Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Baux sous seing privé.

Date : 1942 - 1942

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Cote :

1464 W 371

Inventaire d'archives :

Direction des services fiscaux - Centre des impôts de Ploërmel

Informations sur le producteur :

Recette principale de ploërmel

Informations sur l'acquisition :

2003-05-15

versement numéro via 2003022 Recette principale de ploërmel

Description :

Mise en forme :

Classement provisoire à reprendre

Institutions :

Centre des impôts (Ploërmel), Direction des services fiscaux (Morbihan), Recette principale de ploërmel

Lieux :

Ploërmel (Morbihan, France)

Thèmes :

droits de succession, enregistrement

Type de document :

Document d'archives, acte sous seing privé, bail