Document d'archives : FISCALITE : - Correspondance relative aux problèmes de fiscalité des spectacles (1963-1968). Incidence des mesures...
Titre :
FISCALITE : - Correspondance relative aux problèmes de fiscalité des spectacles (1963-1968). Incidence des mesures d'allégement sur la fiscalité indirecte : tableau (1965). Correspondance avec le Ministère des Finances (1966-1967). - Arrêté fixant le taux de la taxe additionnelle au prix des places (1969), tableau de tarification, , non daté, 28 pages ; notes et correspondance (1968-1970). rapport sur la fiscalité des salles de spectacle - Tableaux des taxes parafiscales autorisées (1969-1980). Etats récapitulatifs des perceptions parafiscales encaissées par la société des auteurs et compositeurs dramatiques (1977-1980).
Thèmes :
budget, casino, cirque, compagnie théâtrale, création artistique, fiscalité, organisation professionnelle, protection sociale, salle de spectacle, spectacle, théâtre, équipement culturel
Type de document :
Fonctions :
agrément, aide de l'etat, autorisation d'exploitation, contrôle de l'exercice professionnel, financement, législation, préparation budgétaire, réglementation