Document d'archives : 15 janvier 1935-28 mars 1938
Cote :
3 Q 6/500
Inventaire d'archives :
Bureau de l'enregistrement et des domaines de Beaune (Côte-d'Or, France)
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
3 Q 6/500
Bureau de l'enregistrement et des domaines de Beaune (Côte-d'Or, France)