Document d'archives : 9-21 février 1946
Cote :
3 U 2/109
Inventaire d'archives :
Thèmes :
Guadeloupe (France). Epoque coloniale (1635-1946), affaire correctionnelle, juridictions, justice, justice pénale, procédure
3 U 2/109
Guadeloupe (France). Epoque coloniale (1635-1946), affaire correctionnelle, juridictions, justice, justice pénale, procédure