Document d'archives : Dossiers n°581 à 595
Contenu :
Il manque les dossiers n°592 et 593
Cote :
52 W 55
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
75 ans
2047
Institutions :
France. Tribunal administratif (Poitiers, Vienne), Tribunal administratif de Poitiers