Document d'archives : Employés communaux, réorganisation de la caisse de retraire : questionnaire (1923) ; augmentation de leur rémunération :...
Titre :
Employés communaux, réorganisation de la caisse de retraire : questionnaire (1923) ; augmentation de leur rémunération : délibérations municipales, note (1937). Cantonniers, révocation : correspondance, arrêté préfectoral (1875) ; nomination : bordereau d'envoi, note, arrêté préfectoral (1883), remboursement du trop-versé pour leur rémunération : courrier du préfet (1893) ; répartition de leur temps de travail entre les chemins vicinaux et les chemins à la charge de la commune : délibérations municipales, demande de la commune, rapport de l'agent-voyer, réponse du préfet (1893-1894). Préposé aux droits de place et de pesage, nomination : arrêté du maire (1915). Receveur de l'octroi, nomination : correspondance, propositions de la commune, arrêtés préfectoraux (1855, 1859). Receveur municipal, augmentation de ses remises d'un dixième de son traitement : délibération municipale (1934). Secrétaire de mairie, suppression de sa rémunération dans le budget communal : réclamation de la commune, courriers du préfet (1822-1823).
Contenu :
Cote :
2 O 2520
Inventaire d'archives :
Dossiers d'administration communale des communes d'Argol à Plogastel-Saint-Germain (2 O)