Document d'archives : Employés communaux, réorganisation de la caisse de retraire : questionnaire (1923) ; augmentation de leur rémunération :...

Titre :

Employés communaux, réorganisation de la caisse de retraire : questionnaire (1923) ; augmentation de leur rémunération : délibérations municipales, note (1937). Cantonniers, révocation : correspondance, arrêté préfectoral (1875) ; nomination : bordereau d'envoi, note, arrêté préfectoral (1883), remboursement du trop-versé pour leur rémunération : courrier du préfet (1893) ; répartition de leur temps de travail entre les chemins vicinaux et les chemins à la charge de la commune : délibérations municipales, demande de la commune, rapport de l'agent-voyer, réponse du préfet (1893-1894). Préposé aux droits de place et de pesage, nomination : arrêté du maire (1915). Receveur de l'octroi, nomination : correspondance, propositions de la commune, arrêtés préfectoraux (1855, 1859). Receveur municipal, augmentation de ses remises d'un dixième de son traitement : délibération municipale (1934). Secrétaire de mairie, suppression de sa rémunération dans le budget communal : réclamation de la commune, courriers du préfet (1822-1823).

Contenu :

Présentation du contenu
Ces dossiers étaient anciennement cotés 2 O 1154 à l'exception des dossiers concernant le secrétaire de mairie et le receveur municipal qui étaient respectivement conservés dans le dossier anciennement coté 1 O 190 et le versement 202 W.

Cote :

2 O 2520

Archives départementales du Finistère

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