Document d'archives : Année 1989 (audiences de novembre).
Cote :
1208 W 47
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Institutions :
Thèmes :
20e siècle, 21e siècle, Affaire civile, Après 1945, Juridiction, Justice, Justice civile