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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Section des Travaux publics, projet de décret portant rattachement de la commune de Vy-Les-Rupt (canton de Dampierre-sur-Salon,...

Date : 1975 - 1975

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Titre :

Section des Travaux publics, projet de décret portant rattachement de la commune de Vy-Les-Rupt (canton de Dampierre-sur-Salon, arrondissement de Vesoul, département de la Haute Saône) au canton de Scey-sur-Saône (même arrondisssement et département) et modifiaction territoriale de cantons. décret du 4 juin 1975, saisine du 26 mars 1975, rapporteur : Pascal Arrighi, séance du 8 avril 1975

Cote :

Dossier n° 315010

Inventaire d'archives :

Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1975).

Thèmes :

décret, gouvernement, loi

Type de document :

avis, décret, loi

Fonctions :

conseil, interprétation juridique, législation, réglementation

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