Document d'archives : Homicide volontaire à La Saulce. Tentative d'assassinat à Villeneuve-la-Salle (La Salle-les-Alpes).
Cote :
1503 W 8
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique du fonds de la Cour d'Assises des Hautes-Alpes
Conditions d'accès :
Délai
75 ans