Document d'archives : 1993-1994

Contenu :

1993 : Projet de loi de finances, notes sur modalités pour la gestion des crédits de fonctionnement de la DGPN et inscription des budgets des services de la DGPN dans la nomenclature budgétaire ; procès-verbaux de réunion du comité pilotage (16 septembre 1992), notes présentation P.E.C. 93 de la Police nationale et moyens de fonctionnement de la Police nationale, budget de services par emplois / ressources (par services), documents de travail pour réunion comité pilotage de déconcentration budgétaire (17 novembre 1992)
1994 : projet budget ; esquisse D.L.P. (25 mars 1993) ; note D.P.F.P., dossier de travail pour réunion : cabinet (12 mai 1993), cabinet DGPN (6 mai 1993) et cabinet du ministre de l'Intérieur (7 mai 1993) ; dossier conférence 1ère phase mesures acquises / mesures nouvelles ; note d'arbitrage pour directeur de cabinet du ministre (juillet 1993) ; buget IHESI, conférence budgétaire 1ère phase (juin 1993) 2è phase (juillet 1993) ; préparation réunion cabinet (2 août 1993) ; dossier de préparation de séance de la réunion du groupe de travail pour P.L.P. 94 sur l'immobilier (7 mai 1993) (avec dossier sur perspective de l'immobilier de l'administration territoriale et perspective de l'immobilier de la Police nationale). Notes des services de police sur activités et résultats et objectifs pour 1994 pour préparation budget programme 1994 :
- SCRG : objectifs nationaux prioritaires du Service central des Renseignements généraux pour 1994 et tableau de recensement des attentats et tentatives en France depuis 1989 (extrême gauche et extrême droite, corse, basque, breton)
- PP ; DCPJ ; DCSP
- UCLAT. (avec bilan chronologique des actions de l'UCLAT 1992-1993) (lutte contre mouvance séparatiste corse/militants nationalistes basques /ETA militaire, terrorisme international)
- SCPAF

Cote :

19970002/11

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