Document d'archives : Classement "sans suite" par le procureur : procès-verbaux de gendarmerie et de police, correspondance
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance de Nîmes (an II-1963) - 6 U, W
Personnes ou Institutions :
France. Tribunal de grande instance (Nîmes, Gard), France. Tribunal de première instance (Nîmes, Gard)