Document d'archives : Volume 15 : 17 mai 1972 - 28 mars 1973.
Contenu :
Numéros d'immat. : 2569 - 2699.
Cote :
2606 W 18
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
50 ans
2024
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
Institutions :
Direction départementale de l'Equipement (DDE), Eaux et forêts (Les), Etat, France télécom, La Poste, Ministère de l'économie et des finances, Ministère de l'éducation nationale, Ministère de la défense, Ministère du travail, Office national des forêts, Ponts et chaussées (Les), Postes, télégraphes et téléphones (Les) (PTT), Société d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes (SEITA), Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Thèmes :
domaine immobilier, domaine public, expropriation, propriété publique, travaux d'utilité publique