Document d'archives : Modification du plan local d'urbanisme, secteur d'extension Port-Marianne-Consuls de Mer, suivi de la procédure : saisine du...
Titre :
Modification du plan local d'urbanisme, secteur d'extension Port-Marianne-Consuls de Mer, suivi de la procédure : saisine du tribunal administratif, ordonnance de désignation d'un commissaire-enquêteur, notifications obligatoires du projet de modification, réponse de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Montpellier suite à la notification du projet (2004) ; enquête publique : arrêté d'ouverture de l'enquête, avis d'enquête, certificats d'affichage, notification au commissaire, dossier des mesures de publicité dans la presse avec constats d'huissier et annonce sur Internet (2004).
Cote :
531 W 180
Inventaire d'archives :
Description :
Conditions d'accès :
Type de document :
AFFICHE, AVIS, CERTIFICAT D'AFFICHAGE, CORRESPONDANCE, NOTIFICATION, PROCES-VERBAL