Document d'archives : Année 1997 (du 20 octobre au 22 décembre).
Cote :
1523 W 26
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
1523 W 26
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon