Document d'archives : Contentieux. - Contraventions et amendes : rapports sur le rôle des gardes-éclusiers et sur la pêche à la nasse (1830-1833)....
Titre :
Contentieux. - Contraventions et amendes : rapports sur le rôle des gardes-éclusiers et sur la pêche à la nasse (1830-1833). Rapports au Magistrat de santé par MM. GUILLAND, GOUVERT et SONGEON concernant l'influence des canaux-égouts sur la salubrité publique (1832). Procès de la Société : --- - contre Joseph VINCENT dit OCTAVIAND ou TAVIAN pour l'estimation de son terrain occupé par un canal à Voglans (1830-1831) ; --- - Balthazard COLLOMB pour détournement des eaux à Bissy (1831) ; --- - Françoise Marguerite de MORAND à propos d'une écluse à Chambéry (1832) ; --- - les communes de Saint-Ombre, Voglans, le Bourget et la Motte-Servolex à propos de l'interdiction de la vaine pâture et des règlements champêtres de coupe de 1699, 1767 et 1817 (1832).
Cote :
36F 16
Inventaire d'archives :
Fonds de la Société du canal du Bourget (1771-1943) et de la Compagnie savoyarde (1838-1842)
Description physique :
Précisions matérielles :
Personnes :
Institutions :
Compagnie Savoyarde, Société anonyme du canal du Bourget, Société du canal de l'Albane, Société du canal du Bourget
Lieux :
Hyères (Savoie, France ; cours d'eau), Chambéry-le-Vieux (Chambéry, Savoie, France , lieu-dit), Bissy (Chambéry, Savoie, France , lieu-dit), Albane (Savoie, France ; cours d'eau), Le Bourget-du-Lac (Savoie, France), Voglans (Savoie, France), Leysse (Savoie, France ; cours d'eau), Chambéry (Savoie, France), Lac du Bourget (Savoie, France ; cours d'eau), La Motte-Servolex (Savoie, France), Canal de l'Albane (Savoie, France ; cours d'eau), Canal du Bourget (Savoie, France ; cours d'eau)