Document d'archives : Accords franco-espagnols, franco-italiens et franco-portugais
Contenu :
Accords franco-espagnols (1952-1961) :
- Projet de réunion d'une commission mixte (1952-1953)
- Accords complémentaires du 4 juin 1960 au Traité de travail et assistance franco-espagnol du 2 novembre 1932 (1959-1960) : négociations de Madrid du 25 au 30 mai 1959 (préparation, réunion interministérielle du 4 mai, procès-verbaux) et négociations de Paris du 30 mai au 4 juin 1960 (préparation et procès-verbaux)
- Accords complémentaires du 25 janvier 1961 relatifs aux travailleurs permanents, saisonniers et frontaliers (textes), (1960-1961) : négociations de Paris du 25 novembre 1960 (notes et procès-verbaux)
Accords franco-italiens (1947-1953) :
- Accord du 21 mars 1947 (texte)
- Commission technique permanente : procès-verbaux des réunions du 23 mai 1947 et 27 juin 1947
- Accord du 21 mars 1951 (texte et arrangements administratifs)
- Commission mixte franco-italienne : procès-verbaux des réunions du 3 au 11 janvier 1952 et du 2 au 8 décembre 1953
Accords franco-portugais (1940-1973) :
- Traité de travail et d'assistance du 30 avril 1940 (texte)
- Accord concernant la migration, le recrutement et le placement de travailleurs portugais en France en date du 31 décembre 1963 (préparation, texte et difficultés d'application), (1960-1968)
- Protocole sur l'immigration et la situation sociale en France des travailleurs portugais et de leurs familles en date du 29 juillet 1971 (application), (1971-1973).
Cote :
19790259/1
Institutions :
Communauté européenne, Communauté européenne du charbon et de l'acier
Thèmes :
accord bilatéral, accord international, action sociale, conférence internationale, emploi, famille, frontière, immigration, liberté d'établissement, main-d'oeuvre étrangère, profession, salaire, syndicat, travail saisonnier