Document d'archives : Fixation de l'indemnité due aux héritiers Renault pour dépossession temporaire d'immeubles à Staoueli affectés au pacage des...
Titre :
Fixation de l'indemnité due aux héritiers Renault pour dépossession temporaire d'immeubles à Staoueli affectés au pacage des troupeaux de l'administration militaire.
Cote :
GGA 3F 13
Inventaire d'archives :
Gouvernement général de l'Algérie - Législation, assemblées et conseils (1832-1956)