Document d'archives : Fixation de l'indemnité due aux héritiers Renault pour dépossession temporaire d'immeubles à Staoueli affectés au pacage des...

Titre :

Fixation de l'indemnité due aux héritiers Renault pour dépossession temporaire d'immeubles à Staoueli affectés au pacage des troupeaux de l'administration militaire.

Cote :

GGA 3F 13

Lieux :

Algérie

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

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