Document d'archives : Nîmes : enquête parcellaire (1963), arrêté de cessibilité (1964) ; Bouillargues : arrêté de cessibilité (1964), ordonnance...
Titre :
Nîmes : enquête parcellaire (1963), arrêté de cessibilité (1964) ; Bouillargues : arrêté de cessibilité (1964), ordonnance d'expropriation (1964), enquête préalable (1962) secteur G7 ; Beauvoisin, Uchaud, Vergèze, Vauvert, Vestric : autorisation d'occupation et de servitudes du terrain (1964), enquête parcellaire (1962), arrêté de cessibilité (1963), demande d'expropriation, dossier de référé (1963)
Cote :
10 O W 1173
Inventaire d'archives :
Personnes ou Institutions :
Gard. Direction des affaires sanitaires et sociales, Gard. Préfecture
Lieux :
Vestric-et-Candiac (Gard, France), Bouillargues (Gard, France), Beauvoisin (Gard, France), Vergèze (Gard, France), Vauvert (Gard, France), Nîmes (Gard, France), Uchaud (Gard, France)