Document d'archives : 30 juin 1713-19 avril 1714

Contenu :

Déclarations de translations de domiciles, et autres ; enregistrements : de la reconnaissance donnée par les enfants de Jean de Villesèche, que François-Louis de Lescours, marquis d'Oradour, avait prêté à leur père la somme de 519 livres pour acheter l'office de greffier des rôles des tailles de la paroisse d'Oradour, du 13 avril 1713 ; des provisions, du 30 juillet de l'office d'élu en l'Élection de Poitiers, accordées à André Maréchault, au lieu de Paul Pellerin, décédé, et de celui de secrétaire du Roi, accordées à Louis Texier, sieur de Lirec et de Lafond ; d'un brevet du Roi, du 1er octobre 1695, dispensant Jean Chaulois, sieur de Lomonerie, l'un des 200 chevau-légers de sa garde depuis trente ans, de tout service, et le maintenant dans sa solde et ses privilèges ; de la commission de maître de poste à la Tricherie, du 6 août 1713, pour Gabriel Tartarin ; de la signification faite le 18 septembre, aux habitants de Parthenay, par Charles Le Liepvre, écuyer, seigneur des Touches, de ses titres de noblesse, pour jouir des privilèges qui y sont attachés ; des déclarations du Roi, du 9 septembre, qui unit les deux charges d'huissiers créées au mois d'avril 1709, aux communautés des huissiers ; du 20 mai, qui permet aux officiers qui sont exclus de la voix délibérative par leurs dispenses, de rapporter et d'opiner dans les affaires dont ils seront rapporteurs ; du 29 août, contenant que les porteurs de quittances d'offices seront tenus d'obtenir des provisions dans l'année du contrôle des finances ; des édits des mois d'août, portant création d'offices de greffiers gardes-conservateurs des minutes, des arrêts et sentences dans les juridictions où il n'y en a point été établi, et d'octobre, supprimant les offices de contrôleurs des exploits, et réglementant à nouveau les tailles sur le rétablissement de la culture des domaines abandonnés ; des provisions de sergent royal en l'Élection de Poitiers, du 10 février 1714, accordées à Louis Cheneau ; du bail des fermes des droits des courtiers-jaugeurs en la Généralité de Poitiers, du 13 janvier ; et de la déclaration du Roi, du 30 janvier, concernant la régie des droits d'Aides.

Cote :

C 749

Inventaire d'archives :

Administrations provinciales

Description physique :

Description physique: Registre.- In-f° de 100 feuillets, papier

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