Document d'archives : 2 Q 2736. Tables des donations et dispositions éventuelles (An XIV-1824)

Contenu :

Tables semi-alphabétiques indiquant les dates d'enregistrement des donations et autres dispositions dans les volumes des " Actes civils publics " et ceux des " Actes sous seing privé " tenus par le bureau de Fontenay-le-Comte.
Ces tables sont supprimées au 1er janvier 1825 et remplacées par les " Tables des testaments, donations et dispositions éventuelles ".

Description :

Critères de sélection :
conservation

Description physique :

Importance matérielle :
0.333

Archives départementales de la Vendée

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