Document d'archives : 2 Q 2736. Tables des donations et dispositions éventuelles (An XIV-1824)
Contenu :
Tables semi-alphabétiques indiquant les dates d'enregistrement des donations et autres dispositions dans les volumes des " Actes civils publics " et ceux des " Actes sous seing privé " tenus par le bureau de Fontenay-le-Comte.
Ces tables sont supprimées au 1er janvier 1825 et remplacées par les " Tables des testaments, donations et dispositions éventuelles ".
Ces tables sont supprimées au 1er janvier 1825 et remplacées par les " Tables des testaments, donations et dispositions éventuelles ".
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Description physique :
Importance matérielle :
0.333