Document d'archives : 2014 (janvier-juin)
Cote :
1584 W 44
Inventaire d'archives :
Archives du Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan (1584 W)
Conditions d'accès :
Délai
100 ans
Première année communicable
2115
Institutions :
France. Tribunal de grande instance (Mont-de-Marsan, Landes)