Document d'archives : Répertoire d'inscription des actes.
Cote :
5 U 23
Inventaire d'archives :
Conseil des prud'hommes de Montceau-les-Mines (5 U 7 - 37, 2502 W 1 - 85)
Lieux :
Gourdon, Montceau-les-Mines, Montchanin, Sanvignes-les-Mines, Génelard, Saint-Vallier, Blanzy, Ciry-le-Noble, Perrecy-les-Forges
Thèmes :
AFFAIRE PRUD'HOMALE, ENREGISTREMENT, JUSTICE, JUSTICE CIVILE, PRUD'HOMME