Inventaire d'archives : Conseil des prud'hommes de Montceau-les-Mines (5 U 7 - 37, 2502 W 1 - 85)
Contenu :
Assemblées générales (1912-1966), statistiques (1912-2002), registres du courrier et budget (1912-1978). Elections prud'homales (1912-1968). Règlements intérieurs (1913-1998). Minutes des décisions (1912-1978), procédures (1912-2003). Répertoire d'inscription des actes (1912-1972), rapports d'expertise (1999-2001). Contrats d'apprentissage (1928-1973). Dépôt des dessins et modèles (1913-1975). Les documents sont classés en sous-série 5 U avant 1940 et en sous-série 2502 W après 1940.
Cote :
5 U 7 - 37, 2502 W 1 - 85
Publication :
Conseil général de Saône-et-Loire (Archives départementales)
23/09/2009
Place des Carmélites 71026 Mâcon CEDEX
Informations sur le producteur :
producteur: Ministère de la justice \ Conseil des prud'hommes de Montceau-les-Mines
Le conseil des prud'hommes de Montceau-les-Mines a été créé par décret du 27 mars 1911 et installé le 28 janvier 1912. A sa création, son ressort s'étendait sur les communes de Blanzy (arrondissement d'Autun), Gourdon, Montchanin, Montceau-les-Mines, Saint-Vallier (arrondissement de Chalon-sur-Saône), Ciry-le-Noble, Génelard, Perrecy-les-Forges, Sanvignes-les-Mines (arrondissement de Charolles). Suite à la réforme de la carte judiciaire, il a été rattaché au conseil des prud'hommes de Chalon-sur-Saône au 3 décembre 2008.
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif du 26 novembre 2008.
Description :
Critères de sélection :
33,5 ml de documentation, revues judiciaires et journaux officiels ont été éliminés avant versement.
Conditions d'accès :
Loi sur les Archives en vigueur.
Description physique :
Importance matérielle :
16 ml
Ressources complémentaires :
Répertoire méthodique
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_RM006