Document d'archives : Extraits du registre des arrêtés du préfet en matière de terrains.- Ventes, acquisitions et échanges.
Cote :
5 K 43
Inventaire d'archives :
Lieux :
Thèmes :
ACQUISITION DOMANIALE, ADMINISTRATION, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, FINANCES PUBLIQUES, JURIDICTION, JUSTICE, JUSTICE CIVILE, ORGANISATION JUDICIAIRE, PROPRIETE PUBLIQUE