Document d'archives : 1699 à 1700. L'ensemble du cahier, commencé le 27 février 1699 et constitué de 20 feuillets (in-4°, papier), a été numérisé et...

Titre :

1699 à 1700. L'ensemble du cahier, commencé le 27 février 1699 et constitué de 20 feuillets (in-4°, papier), a été numérisé et quelques actes ont été analysés.

Contenu :

- Lettres de provision (15 novembre 1698), réception et prestation de serment par-devant Henri Milon, chevalier, seigneur de Mesne, grand maître des Eaux et forêts de France au département du haut et bas Poitou, pays d'Aunis, Saintonge, haute et basse Marche, Bourbonnais et Nivernais (17 janvier 1699) ;
prestation de serment au Bureau des finances de Poitiers (3 février 1699) et installation à Fontenay-le-Comte (27 février 1699) de François Peu, seigneur de la Gaignerie, en qualité de maître particulier des Eaux et forêts de Fontenay-le-Comte, Parthenay, Secondigny, Beceleuf, le Coudray-Salbart, Vouvant, Mervent, et Mouilleron-en-Pareds (fos 1 à 3).

- Procuration pour l'exercice du greffe accordée à Gabriel Audière, par François Lancelot, bourgeois de Paris, chargé de la vente des charges de la maîtrise, et réception à Fontenay dudit Audière, en qualité de greffier (16 septembre 1698 et 27 février 1699, fos 3, v°, et 4).

- Commissions et réceptions de gardes de la maîtrise (fos 4, v°, à 20, v°, passim).

- Publication et enregistrement de deux ordonnances du grand maître des Eaux et forêts du Poitou, en date du 17 janvier 1699, et relatives à la défense de la chasse et de la pêche (27 février 1699, f° 6).

- Ordonnance du même grand maître, rendue sur requête, et permettant à René Moreau, sénéchal de la Châtaigneraie, de faire la coupe de la futaie, appelée le Bois-Gazeau, sise paroisse de l'Hermenault (7 février 1699, f° 6, v°).

- Commission accordée provisoirement par le grand maître à Jean Coutin, procureur du Roi aux Traites de Fontenay-le-Comte, à l'effet d'exercer les fonctions de procureur du Roi de la maîtrise (23 mars 1699, f° 8).

- Arrêts du Conseil d'État, réglant les coupes :
des bois taillis de la forêt de Vouvant (14 octobre 1698, f° 9) ;
des bois de la gruerie de Parthenay (14 octobre 1698, f° 9, v°) ;
et de la futaie de la Moquetière (7 septembre 1694, f° 10) ;
portant que les possesseurs des bois et héritages " enclavés et aux reins des forêts de Vouvant et de Parthenay " rapporteront leurs titres devant le grand maître (5 mai 1699, f° 11).

- Lettres de provision et prestation de serment de Pierre Robert, conseiller honoraire au Présidial de La Rochelle, en qualité de procureur du Roi de la maîtrise (9 juin et 11 août 1699, fos 12 et 13).

- Commission de substitut du procureur du Roi, au même siège, accordée par le grand maître au sieur Jean Robert (12 août 1699, f° 13, v°).

- Lettres de provision et prestation de serment de Jacques Claude Palliot, sieur du Plessis, en qualité de garde marteau de la maîtrise (25 juillet et 11 août 1699, fos 14 et 15).

- Ordonnance du grand maître des Eaux et forêts du Poitou portant pouvoir aux officiers de la maîtrise de Fontenay-le-Comte d'établir des gardes (14 août 1699, f° 16).

- Édit du Roi portant suppression de la gruerie établie à Vouvant et création d'une maîtrise particulière des Eaux et forêts à Fontenay (juin 1698, enregistré le 4 décembre 1699, f° 17).

- Lettres de provision et prestation de serment de Charles Porcheron, sieur des Gâts, en qualité de lieutenant de la maîtrise (15 octobre 1699 et 2 janvier 1700, fos 19 et 20).

Description :

Critères de sélection :
conservation

Conditions d'accès :

Documents numérisés

Description physique :

Importance matérielle :
0.012

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de la Vendée

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