Document d'archives : Ordonnance demandant aux notaires et greffiers ayant repris leur exercice à Avignon, de payer au collège des notaires les sommes...

Titre :

Ordonnance demandant aux notaires et greffiers ayant repris leur exercice à Avignon, de payer au collège des notaires les sommes reçues en indemnité de leurs greffes ou notariat auxquels ils avaient renoncé (12 février 1778) . – Impr. à Avignon, chez Jean-Joseph Niel, 1778

Cote :

9 J 3-54

Inventaire d'archives :

Règlements de la légation d'Avignon

Description physique :

Description physique: Brochure imprimée

Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 4 p.
Dimensions
Dimensions: 29 x 20 cm

Archives départementales de Vaucluse

Liens