Document d'archives : Ordonnance demandant aux notaires et greffiers ayant repris leur exercice à Avignon, de payer au collège des notaires les sommes...
Titre :
Ordonnance demandant aux notaires et greffiers ayant repris leur exercice à Avignon, de payer au collège des notaires les sommes reçues en indemnité de leurs greffes ou notariat auxquels ils avaient renoncé (12 février 1778) . – Impr. à Avignon, chez Jean-Joseph Niel, 1778
Cote :
9 J 3-54
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Brochure imprimée
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 4 p.
Dimensions
Dimensions: 29 x 20 cm
Institutions :
Thèmes :
administration pontificale, greffier, notaire, officier de justice d'Ancien Régime, États pontificaux d'Avignon et du Comtat Venaissin