Document d'archives : SOUS-TRAITANCE - Sous-traitance et maisons individuelles, commission technique de la sous-traitance : procès-verbaux de...
Titre :
SOUS-TRAITANCE - Sous-traitance et maisons individuelles, commission technique de la sous-traitance : procès-verbaux de réunions portant sur l'application de la loi du 31 décembre 1975 relative aux contrats de construction de maisons individuelles et à la sous-traitance, propositions de rédaction et notes complémentaires. 1980-1982.
Cote :
19950409/110
Thèmes :
artisanat, assurance, aviation civile, création artistique, domaine public fluvial, domaine public maritime, droit commercial, littérature, marché public, marine marchande, nationalité, port maritime, voie navigable