Document d'archives : - Sociétés anonymes : statut de la Société anonyme européenne (S.A.E.), propositions de règlement du Conseil des Communautés...
Titre :
- Sociétés anonymes : statut de la Société anonyme européenne (S.A.E.), propositions de règlement du Conseil des Communautés Européennes et documents de séances du Parlement Européen et du Comité Interministériel pour les questions de coopération économique européenne. 1970-1979. - Directive 3ème bis relative aux scissions de sociétés anonymes, notes et travaux du Conseil des Communautés Européennes. 1980-1982.
Cote :
19950409/106
Thèmes :
artisanat, assurance, aviation civile, création artistique, domaine public fluvial, domaine public maritime, droit commercial, littérature, marché public, marine marchande, nationalité, port maritime, voie navigable