Document d'archives : Rapport des commissaires nommés pour vérifier le dommage souffert par Pierre Prault, de la part de Michel Lhoste, Jean Fortat et...

Titre :

Rapport des commissaires nommés pour vérifier le dommage souffert par Pierre Prault, de la part de Michel Lhoste, Jean Fortat et consorts, chargés de faire la moisson et la fauchaison par ledit Prault. - Mise sous scellés, inventaire et vente des meubles de feu Charles Deroulin, chanoine de Saint-Ursin. - Compte-rendu des deniers provenant de la vente des meubles de feu Perrette Meunier, mère de Léonard Quellerier, par Pierre Pinon, nommé curateur dudit mineur. - Testaments de Charles Deroulin, chanoine de Saint-Ursin, et de Charlotte Ducartier. - Acte d'avis du conseil de famille assemblé pour délibérer sur la question de savoir s'il convenait que Me Etienne Asse, procureur en cour ecclésiastique, se fit garant pour sa soeur mineure, Marie Asse, de la pension qu'elle était tenue de payer en entrant novice au couvent de la Congrégation de Bourges. - Décret de la maison de Pierre Gillet, poursuivi sur Ursin Desbarres, curateur nommé pour l'absence dudit Gillet, mort civilement, à la requête de Pierre Asse.. 1656-1657

Cote :

B/3359

Inventaire d'archives :

Justice de Saint-Ursin de Bourges

Informations sur le producteur :

Producteur : Justice du chapitre de Saint-Ursin de Bourges

Description :

Critères de sélection :
Date de révision : 2002

Conditions d'accès :

Communicable

Langues :

Français

Description physique :

Liasse - 73 pièces, papier ; 1 pièce, parchemin Papier

Archives départementales du Cher
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