Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

SAINT-ELOY-DE-GY - commune

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Causes d'audience. - Copie d'une sentence du bailli de Saint-Ursin, en date de 1465, qui condamne Michel Percher, coupable d'avoir escroqué ...

Cote : B/3357

Période : 1465 - 1634

Fonds : Justice de Saint-Ursin de Bourges
Charles Defais, marchand à Bourges, opposant à l'exécution de ses meubles faite à la requête des chanoines de Saint-Ursin, et demandeur en m...

Cote : B/3368

Période : 1655 - 1655

Fonds : Justice de Saint-Ursin de Bourges
Plumitif des audiences. 1639

Cote : B/4742

Période : 1639 - 1639

Fonds : Justice de Saint-Ursin de Bourges
Procédures et actes divers. 1645-1662

Cote : B/4745

Période : 1645 - 1662

Fonds : Justice de Saint-Ursin de Bourges
Procédures et actes divers. 1670-1720

Cote : B/4749

Période : 1670 - 1720

Fonds : Justice de Saint-Ursin de Bourges
Justice de Saint-Ursin de Bourges

Cote : B 3357-3372,4742-4749

Période : 1465 - 1753

Fonds : Etat des fonds
Procès-verbal de la vérification des bornes et limites de la dîmerie de Nancray, dont 1/4 appartenant aux chanoines de Saint-Ursin. - Acte d...

Cote : B/3366

Période : 1700 - 1753

Fonds : Justice de Saint-Ursin de Bourges
Plumitifs du greffe. - Le premier registre ou cahier, qui va de 1592 à 1601, est un journal d'inscription des causes du bailliage de Saint-U...

Cote : B/3367

Période : 1592 - 1679

Fonds : Justice de Saint-Ursin de Bourges
Léonard Bottin, maréchal, opposant au bail des blés saisis et vendus sur Eutrope Bessemoulin, à la requête de Pierre Prault, contre ledit Pr...

Cote : B/3369

Période : 1656 - 1658

Fonds : Justice de Saint-Ursin de Bourges
Nomination de Louis Defaix comme curateur à Marguerite et Gilbert, ses neveu et nièce, enfants mineurs de Charles Defaix et Marguerite Rondi...

Cote : B/3370

Période : 1659 - 1659

Fonds : Justice de Saint-Ursin de Bourges

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