Document d'archives : Procès-verbal de la vérification des bornes et limites de la dîmerie de Nancray, dont 1/4 appartenant aux chanoines de...

Date : 1700 - 1753

Titre :

Procès-verbal de la vérification des bornes et limites de la dîmerie de Nancray, dont 1/4 appartenant aux chanoines de Saint-Ursin. - Acte d'assemblée des habitants de la paroisse de Saint-Ursin de Bourges, du 16 mai 1700, qui élit Jacques Logé, boulanger, et Louis Minier, vigneron, pour faire la levée sur la paroisse de l'imposition de l'ustensile et autres taxes, encore en en partie impayées, des années 1695, 1696 et 1697. - Enquête pour constater la filiation légitime de Pierre Laverné, cordier, et la disparition de ses parents de Bourges, où ils le laissèrent depuis son enfance. - Procédures relativement au partage de la succession de Pierre Gallerand, sieur de la Foucherie, entre Marie Giraud, veuve de Silvain Gallerand, marchand à Poitiers, et ses enfants, contre Marie Heurtaut, veuve de Claude Bertaud, procureur du roi au bailliage de Dun-le-Roi, et ses enfants.. 1700-1753

Cote :

B/3366

Inventaire d'archives :

Justice de Saint-Ursin de Bourges

Informations sur le producteur :

Producteur : Justice du chapitre de Saint-Ursin de Bourges

Description :

Critères de sélection :

Date de révision : 2002

Conditions d'accès :

NC Non communicable : en cours de restauration.

Langues :

Français

Description physique :

Liasse - 32 pièces, papier ; 8 pièces, parchemin Papier

Lieux :

Bois-Dé, lieux-dit, Vernay (Le), lieux-dit, BOURGES - commune, SAINT-ELOY-DE-GY - commune, Souche (La), lieux-dit, CHAPELLE-SAINT-URSIN (LA) - commune, VASSELAY - commune

Thèmes :

Juridiction ecclésiastique, Justice, Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime

Type de document :

Papier