Document d'archives : Zone d'aménagement concerté. - ZAC de la Gare à VIRY-CHATILLON (dossier n°7), délibération du 17/12/1987 relative au parking...
Titre :
Zone d'aménagement concerté. - ZAC de la Gare à VIRY-CHATILLON (dossier n°7), délibération du 17/12/1987 relative au parking d'intérêt régional et attribution de subventions ; délibération du 25/02/1988 : projet de création de ZAC, étude d'impact, bilan de la concertation ; modalités d'association : 22/04/1988 ; arrêté d'enquête publique du 10/06/1988 ; rapport du commissaire-enquêteur ; dossier de création ; arrêté préfectoral du 28/04/1984 ; plan d'aménagement concerté : 09/05/1989 ; arrêté d'enquête publique du 09/05/1989 ; publicité ; registre ; conclusions du commissaire-enquêteur ; dossier d'enquête publique ; dossier de réalisation par arrêté préfectoral du 11/08/1989 ; achèvement de la ZAC le 02/12/1998 et caractère exécutoire.
Contenu :
Cote :
1661W/60