Document d'archives : Plumitif pour l’appel des causes.
Contenu :
Plumitif civil jusqu’en 1947, civil et pénal ensuite. Dans la mesure où ces registres forment une suite chronologique évidente, on a choisi de les laisser classés ensemble.
Cote :
4 U 12 50 - 53
Inventaire d'archives :
Justice de paix des cantons de Gaillac-Toulza et Cintegabelle
Description physique :
Registres.
Ressources complémentaires :
Lieux :
Cintegabelle (Haute-Garonne, France), Cintegabelle, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton), Haute-Garonne (France ; département)
Thèmes :
affaire civile, canton, juge, justice, justice civile, justice de paix, justice pénale