Document d'archives : 1952 (10 juin)-1959 (24 février)
Contenu :
Civil (y compris paritaire) et pénal pour toute la période.
Cote :
4 U 12 53
Inventaire d'archives :
Justice de paix des cantons de Gaillac-Toulza et Cintegabelle
Ressources complémentaires :
Lieux :
Cintegabelle (Haute-Garonne, France), Cintegabelle, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton), Haute-Garonne (France ; département)
Thèmes :
affaire civile, baux ruraux, canton, juge, justice, justice civile, justice de paix, justice pénale, police